Brouillon: Une stratégie industrielle et scientifique axée sur les outils de la propriété industrielle

Nous établirons une politique industrielle et scientifique audacieuse, basée sur l’outil du brevet industriel, pour nous permettre de recréer de l’activité et de relocaliser la production. Le génie scientifique des européens est sans égal, et sur ce plan, la France figure parmi les pays les plus productifs d’entre eux. Nous utiliserons cette excellence scientifique et ingénierique pour relocaliser la production. La question de la propriété industrielle sera intégré dans une stratégie économique globale comme arme pour stopper l’hémorragie de nos actifs intellectuels et pour nous défendre férocement sur le marché mondial.

Nous instaurerons un cercle vertueux de la propriété industrielle en France.

  • Nous cesserons la ventilation des aides publiques à l’innovation et nous concentrerons l’intervention de l’État sur des technologies permettant l’aboutissement d’une propriété industrielle solide, avec une véritable politique de subventions publiques, attestant le contenu technologique du programme de R&D et son adéquation avec la stratégie industrielle choisie.
  • Nous protègerons le portefeuille de titres de propriété industrielle financés par les aides publiques, apportant la garantie de l’État dans la nécessité de défendre leurs inventeurs des contrefaçons ou de réclamations abusives à l’international.
  • Nous protègerons le salarié français avec une contrepartie sur les brevets déposés sous subventions, allocations ou réductions d’impôts, en exigeant une exploitation sur le territoire français.
  • Nous revaloriserons considérablement le métier de la recherche, et nous privilégierons ceux capables de produire de la propriété intellectuelle exploitable, en changeant considérablement le mode de rémunération et de promotion des chercheurs.
  • Nous simplifierons au maximum les démarches administratives des métiers de l’innovation, que ce soit dans la recherche de financement pour la recherche publique ou les transferts technologiques des recherches publiques vers leur exploitation commerciale dans le privé.
  • Nous augmenterons le budget de la recherche publique et nous financerons les secteurs de l’innovation technologique par le reversement de royalties sur le portefeuille de titres de propriété industrielle subventionnés par les aides d’Etat.
  • Nous établirons une politique scientifique claire, avec des objectifs de long terme. Nous ne chercherons plus à combler un retard irrécupérable sur des technologies désormais matures. Nous investirons les domaines que nous jugerons les plus cruciaux pour les décennies à venir en les verrouillant à notre avantage par la production de titres de propriété intellectuelle.

En somme, nous instaurerons et adapterons à la France le système TLO inventé qui a conduit à la prospérité du Japon dans les années 90.

Pour atteindre tous ces objectifs, nous mettrons en place un nouvel outil, appelé la licence technologique.

Aujourd’hui, l’aide à l’innovation technologique est inefficace. Alors que plus de 7 années sont nécessaires à l’émergence d’une nouvelle technologie commercialisable, le créateur doit durant cette période traverser un véritable désert où aucun véritable financement ne viendra leur prêter main-forte. Que ce soit les financements publics ou privés, tous attendront la phase de commercialisation pour intervenir.

L’État finance une quantité colossale de projets qui n’aboutissent pas et qui ne reposent pas sur un véritable avancement technique. L’argent est insuffisant et est surtout dispersé sur un trop grand nombre de projets inconsistants. Les innovateurs qui en valent la peine sont confrontés à une absence de moyens et à une bureaucratie étouffante.

Pire, les actifs intellectuels créés par les inventeurs français sont délaissés. C’est une véritable fuite des actifs intellectuels que subit le pays, quand ce ne sont pas les inventeurs qui décident d’exercer leurs talents à l’étranger directement.

L’enjeu crucial est de permettre à l’administration de pouvoir intervenir bien plus en amont des projets, de se focaliser sur les innovateurs de qualité et de permettre une défense des innovations tout au long de leur cycle de vie.

La licence technologique permettra:

  • De munir l’État de moyens efficaces d’expertise technique des projets innovants.
  • De favoriser l’émergence d’un portefeuille français de titres de propriété intellectuelle solides.
  • De soumettre cette propriété intellectuelle à la condition de son exploitation sur le territoire français.
  • De défendre à l’international ce portefeuille de titres de propriété industrielle contre les contrefaçons et les attaques visant à les faire annuler.
  • De financer les dispositifs d’aide via le reversement de royalties par les projets atteignant le stade commercial.
  • De faciliter l’accès de l’entrepreneur et du chercheur aux financements de l’innovation.

La licence technologique, permettra au porteur de projet technologique de faire certifier son projet et de bénéficier de véritables aides à la maturation de sa technologie; à l’État de bénéficier d’une expertise technique sur les projets qui lui sont présentés.

  • Un bureau des licences technologiques sera créé. Sa mission sera de faire un travail de veille et de discussion de l’entrepreneur avec des profils techniques spécialisés. Le travail de veille technique réalisé pourra être transmis aux organismes de l’INPI et de l’USPTO afin de faciliter leur travail d’étude de veille et de brevetabilité de l’invention.
  • Une licence technologique délivrée à l’entrepreneur, à une entreprise ou un laboratoire évoluera avec l’avancement du projet. Cette licence sera évolutive en fonction de l’avancement du projet, débloquant au fur et à mesure des aides.
    • Le premier niveau de la licence sera délivré par l’évaluation technique du projet et de son porteur, de la brevetabilité potentielle, des ébauches d’opportunités commerciales.
    • Le second niveau sera délivré par la validation de l’obtention d’un titre de propriété industrielle lié à l’exploitation du projet et la démonstration effective d’un prototype fonctionnel.
    • Le dernier niveau sera délivré par l’attestation d’une activité commerciale et l’existence de royalties versés sur la base de la propriété industrielle déposée.
  • Le premier niveau de la licence technologique permettra la prise en charge des frais de dépôt de propriété industrielle ainsi qu’une allocation mensuel de 2000 euros sur deux ans pour le porteur de projet. Une aide non-renouvelable avec pour engagement juridique de la part du porteur de projet d’aboutir au terme des deux ans au dépôt d’un titre de propriété industrielle relatif au projet, à la création d’une société commerciale, liés juridiquement à la licence technologique. Si le porteur de projet ne remplit pas ses engagements, 30% des montants lui ayant été versés devront être remboursés
  • Le second niveau de la licence technologique permettra d’accéder aux aides de développement
  • Le dernier niveau de la licence technologique permettra. En échange, les titres // TODO

En tout, un porteur de projet ne devra donc passer que trois entretiens pour se faire certifier tout au long de son évolution. La licence technologique sera transmise aux organismes d’aides telles que la BPI France et les SATTs afin de faciliter considérablement leur travail de sélection.